Ceux qui ont investi et gagné de l’argent grâce aux cryptomonnaies telles que le Bitcoin ou l’Ethereum doivent désormais faire face à une évolution du paysage fiscal en France. Avec l’arrivée de la loi de finances 2024, les particuliers sont soumis à une fiscalité différente pour leur gains issus des cryptomonnaies.
Un nouveau régime d’impôt sur les monnaies virtuelles
Auparavant, les détenteurs de cryptomonnaies étaient soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur leurs gains en capital déclarés lors de la conversion en euros. Toutefois, ils peuvent toujours différer l’échéance fiscale en transformant ces gains volatiles en stablecoins. Mais avec la mise en place de cette nouvelle législation, il sera impossible de repousser les obligations de déclaration en convertissant ces valeurs en stablecoins, par exemple. De plus, l’exploitation minière et le staking seront taxés dès 2024, même si vous ne les avez pas convertis en devises fiduciaires.
Fonctionnement de la nouvelle législation
- Mining : Le minage de cryptomonnaies consiste à fournir des ressources informatiques, comme la puissance de calcul d’un ordinateur, pour résoudre des problèmes mathématiques complexes et sécuriser les transactions. Les mineurs sont récompensés par de nouvelles cryptomonnaies ou des frais de transaction.
- Staking : La validation de transactions implique le blocage d’une certaine quantité de cryptomonnaies sur la blockchain en guise de dépôt de garantie, afin d’obtenir le droit de vérifier et d’approuver les transactions. Cela s’appelle le staking.
Les conséquences pour les détenteurs de cryptomonnaies
La nouvelle législation française met un terme à l’exemption fiscale dont bénéficiaient certains revenus passifs générés par les cryptomonnaies. À partir de 2024, les gains liés au minage ou au staking seront taxables même si vous ne convertissez pas vos cryptomonnaies en devises fiduciaires.
Le calcul du prélèvement forfaitaire unique (PFU) est complexe car il doit prendre en compte l’impôt sur le revenu – qui dépend du montant perçu – ainsi que la taxe sur les plus-values qui dépend de l’évolution des cours des cryptomonnaies. Cette obligation de déclaration supplémentaire devrait rendre le processus de déclaration d’impôt plus long et compliqué pour les investisseurs concernés.
Préparer sa déclaration d’impôts et anticiper les changements
Si vous êtes détenteur de cryptomonnaies et prévoyez de gagner des revenus grâce au minage ou au staking, il est essentiel de suivre de près les évolutions légales et de bien connaître les implications fiscales qui vous concernent.
Pour mieux vous préparer en vue de ces changements, voici quelques conseils :
- Consulter un conseiller fiscal spécialisé dans l’investissement en cryptomonnaies pour obtenir des informations sur les réglementations en vigueur et vérifier comment elles s’appliquent à votre situation personnelle.
- Tenir à jour des registres détaillés de vos activités liées aux cryptomonnaies, y compris l’achat, la vente, le minage et le staking. Ces informations pourront être utiles lors de la déclaration de revenus.
- Effectuer des recherches sur les outils disponibles pour faciliter le calcul et la déclaration des impôts liés aux cryptomonnaies.
Avec cette nouvelle fiscalité, il est désormais crucial pour les détenteurs de cryptomonnaies de bien comprendre les conséquences fiscales de leurs investissements et d’anticiper les changements à venir en matière de législation. Le recours à un professionnel sur ce sujet peut être une option intéressante pour éviter tout problème avec l’administration fiscale.
